Dernières infos sur les captages de Massérac.
Depuis plus de 25 ans des associations militent pour la protection des marais de Massérac (44) et des marais de La Chapelle de Brain (35) situés de chaque côté de la Vilaines dans le Pays de Redon. Sur le marais de Massérac se trouvent les captages qui alimentent en EDCH (Eau Destinée à la Consommation Humaine) 8 communes du Nord 44 (environ 20 000 habitants). En 2O16, les analyses montrent la présence d’un pesticide, le ESA-Métolachlore largement au dessus des seuils réglementairement admis. Un collectif d’habitants est créé, puis une association : « Le Collectif Sans Pesticides » ou « Collectif Sans Pesticides de Massérac ».
Depuis, un autre produit dépassant les seuils a été trouvé, il s’agit du R 47 1811, un métabolite du chlorothalonil. Le chlorothalonil est formellement classé cancérogène possible et son utilisation est interdite en Europe depuis 2020. Il est notamment associé à des tumeurs rénales sur les animaux de laboratoire exposés. A cause de cette pollution au Chlorothalonil, sur l’unité provisoire de traitement au charbon actif de Massérac, au lieu d’attendre 9 mois pour changer les charbons actifs, le changement doit se faire au bout de 6 mois, sans certitude de supprimer l’ensemble des métabolites. Ça représente un coût variant de 120 000 à 160 000 € en fonction des cours (source Mikael Derangeon vice-président d’Atlantic’eau).
En 2018, suite à la pression du CSP, le captage N°2 est abandonné, car trop pollué par les pesticides. Se pose alors un problème de quantité d’eau qui est momentanément résolu par le raccordement de certaines communes au réseau d’eau de Redon (35). Le CSP demande instamment des explications au distributeur d’eau, Atlantic’eau, sur le fait qu’il puisse continuer à distribuer l’eau sans prendre de mesures adaptées. Il faudra attendre 2020, soit 5 ans pour qu’une demande de dérogation soit posée par Atlantic’eau. Cette dérogation est conditionnée à un plan d’action pour espérer enfin récupérer une eau de qualité.
11 mai 2020 : Un arrêté préfectoral est signé « portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides ESA métolachlore pour le territoire de la région de Guémené-Penfao ». Cette dérogation doit permettre au distributeur d’eau, Atlantic’eau, de continuer à utiliser l’eau des captages de Massérac pendant 3 ans avec des seuils de qualité largement supérieurs à ceux réglementairement admis partout ailleurs. Contre cette dérogation l’Association « Collectif sans pesticides » de Massérac engage un recours pour demander l’annulation de cet arrêté. Il n’est pour le CSP pas acceptable que la solution pour remédier à ce problème grave de pollution soit l’augmentation des seuils de qualité et que les mesures contenues dans le plan d’action soient essentiellement supportées financièrement par les consommateurs. Le CSP propose depuis longtemps d’autres solutions telles que l’interdiction des pesticides sur l’ensemble du bassin d’alimentation des captages.
L’arrêté du 11 mai 2020 précise entre autre qu’Atlantic’eau «s’engage à proposer l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques à l’intérieur des périmètres de protection qui seront retenus par l’hydrogéologue agréé.Il devra déposer sa demande de révision de l’arrêté du 23 février 2000 de Déclaration d’Utilité Publique du captage de Massérac d’ici fin 2020». Nous sommes aujourd’hui en avril 2024, et nous n’avons toujours pas de révision de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du PPC (Plan de Protection des Captages).
Le 15 décembre 2022, une réunion se tient à Redon. Ce jour là, se trouvent autour de la table, les sous-préfets de Redon (35) et Chateaubriant (44), les DDTM 35 et 44, les ARS 35 et 44, les chambres d’agricultures 35 et 44 et enfin le distributeur d’eau Atlantic’eau. Cette réunion doit permettre de trouver un accord entre les différentes parties sur le contenu de la DUP, en particulier sur les indemnisations proposées aux exploitants agricoles en échange de la non-utilisation des pesticides sur l’aire d’alimentation. Au cours de cette réunion, les élus d’Atlantic’eau se font insulter gravement par les représentants des chambres d’agriculture, en particulier par président de la chambre d’agriculture 44 (FNSEA). Les représentants de l’Etat présents ce jour là, ne bronchent pas et n’interviennent pas. Cette information nous sera donnée le soir même par un élu d’atlantic’eau et confirmée depuis par d’autres élus.
Le 17 janvier 2024, le CSP est reçu à Massérac par Atlantic’eau. Atlantic’Eau, l’organisme public responsable de la distribution de l’eau dans les zones rurales de Loire-Atlantique, nous annonce la signature d’un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) de PPC (Périmètre de Protection des Captages) pour le deuxième semestre 2024. Selon le calendrier annoncé ce jour là, l’enquête publique doit être réalisée au premier trimestre 2024. Atlantic’eau nous annonce également la tenue d’une réunion publique pour présenter à la population le future PPC. Depuis ce jour, nous n’avons plus reçu de nouvelles malgré nos demandes réitérées sur le calendrier et nos demandes d’informations complémentaires sur les 3 millions d’euros d’indemnisation pour quelques centaines d’hectares, promis aux propriétaires et exploitants des terres concernées par le périmètre de protection. Le dossier présenté par Atlantic’eau au CSP présentait des avancées certaines en terme de protection contre les pollutions aux pesticides. Tout n’était pourtant pas satisfaisant et nous avons fait des propositions pour une prise en compte de l’ensemble de l’aire d’alimentation plutôt que d’une zone réduite d’au moins un tiers.
13 février 2024, le recours du CSP contre l’arrêté de dérogation a été audiencée au Tribunal Administratif de Nantes une première fois. Le CSP était représenté par Mme Hermine Baron du cabinet d’avocats TTLA. Le rapporteur public a donné un avis allant dans le sens du préfet. Le rendu du tribunal était fixé au 12 mars dernier. Depuis nous avons appris par notre avocate que le juge avait demandé un complément d’information à Atlantic’eau, le distributeur, avant de pouvoir se prononcer. Une nouvelle audience est donc prévue le mardi 16 avril prochain.
Le jeudi 4 avril, nous avons appris, par des indiscrétions, que les préfectures 44 et 35 « auraient » demandé à Atlantic’eau de surseoir au dépôt du dossier d’enquête publique. Les services de l’État autoriseraient le lancement du dossier seulement après accord sur les indemnisations avec chacune des exploitations agricoles concernées. Selon un élu d’Atlantic’eau cela peut vouloir dire le report à 6 mois, un an, voire à jamais. Il semble que les services de l’État joue maintenant l’évitement, le fait de ne pas déposer de DUP permet de continuer à distribuer de l’eau sans PPC ou dans le cas présent avec un PPC vieux de 25 ans qui a montré sa totale inefficacité. Il n’y a dans ces conditions, plus de risques de recours déposés par une commune ou par une association telle que la notre.
La seule considération, pour les préfets 44 et 35, donc l’État, c’est le bon vouloir des chambres d’agriculture, de la FNSEA et des quelques agriculteurs qui, nous le redisons, sont responsables de la pollution par les pesticides de nos captages. Le coût élevé à l’hectare des indemnisations, supporté par les consommateurs, est également un moyen pour empêcher que les périmètres de captages soient les plus vastes possibles.
La suite très bientôt
L’équipe du CSP